Permis de construire n° PC 02553213C0011 à Saône

Permis de construire

N° PC 02553213C0011

Ville de Saône · 25660

Bénéficiaire

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Adresse du terrain

5 RUE DE L INDUSTRIE SAONE 25660

Date d'autorisation

09/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 122 · AM 120 · AM 21

Superficie du terrain

22317 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

SIRET77557095500408

SIREN775570955

Code postal25770

LocalitéVAUX-LES-PRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaône (25532)

Code postal25660

Adresse5 RUE DE L INDUSTRIE SAONE 25660

ParcellesAM 122 · AM 120 · AM 21

Superficie terrain22317 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7036 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface commerce avant3106 m²

Surface commerce créée43 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.