Permis de construire n° PC 02553212C0023 à Saône

Permis de construire

N° PC 02553212C0023

Ville de Saône · 25660

Bénéficiaire

SCI ORC

Adresse du terrain

28 AV DE LA GARE SAONE 25660

Date d'autorisation

12/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 87 · AK 88 · AK 89

Superficie du terrain

2045 m²

Surface locaux créée

101 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saône Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/04/2015

Date d'autorisation12/04/2013

Ouverture du chantier27/01/2014

Achèvement des travaux01/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCI ORC

SIRET53935653500010

SIREN539356535

Code postal25660

LocalitéSAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaône (25532)

Code postal25660

Adresse28 AV DE LA GARE SAONE 25660

ParcellesAK 87 · AK 88 · AK 89

Superficie terrain2045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée101 m²

Surface commerce créée101 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.