Déclaration préalable de travaux n° DP 07149922M0021 à Sanvignes-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07149922M0021

Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

734 RUE PIERRE VAUX SANVIGNES LES MINES 71410

Date d'autorisation

11/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1167

Superficie du terrain

1720 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/05/2022

Ouverture du chantier11/10/2022

Achèvement des travaux04/08/2023

👤Demandeur

Code postal71410

LocalitéSANVIGNES LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSanvignes-les-Mines (71499)

Code postal71410

Adresse734 RUE PIERRE VAUX SANVIGNES LES MINES 71410

ParcellesC 1167

Superficie terrain1720 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.