Déclaration préalable de travaux n° DP 07149921M0068 à Sanvignes-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07149921M0068

Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410

Bénéficiaire

COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES

Adresse du terrain

RES LOUIS VIEILLARD SANVIGNES LES MINES 71410

Date d'autorisation

16/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 427

Superficie du terrain

14920 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES

SIRET21710499100013

SIREN217104991

Code postal71410

LocalitéSANVIGNES LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSanvignes-les-Mines (71499)

Code postal71410

AdresseRES LOUIS VIEILLARD SANVIGNES LES MINES 71410

ParcellesAD 427

Superficie terrain14920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.