Déclaration préalable de travaux n° DP 07149917M0004 à Sanvignes-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07149917M0004

Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 BI RUE DE LUCY SANVIGNES LES MINES 71410

Date d'autorisation

12/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 177

Superficie du terrain

1140 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/04/2017

👤Demandeur

Code postal71230

LocalitéSAINT VALLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSanvignes-les-Mines (71499)

Code postal71410

Adresse13 BI RUE DE LUCY SANVIGNES LES MINES 71410

ParcellesAI 177

Superficie terrain1140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²

Surface locaux transformée17 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.