Permis de construire n° PC 07149920M0004 à Sanvignes-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07149920M0004

Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

UXEAU SANVIGNES LES MINES 71410

Date d'autorisation

18/05/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 257 · A 259 · A 260

Superficie du terrain

107852 m²

Surface locaux créée

924 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/05/2020

Ouverture du chantier29/05/2020

Achèvement des travaux20/04/2021

👤Demandeur

Code postal71420

LocalitéDOMPIERRE SOUS SANVIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSanvignes-les-Mines (71499)

Code postal71410

AdresseUXEAU SANVIGNES LES MINES 71410

ParcellesA 257 · A 259 · A 260

Superficie terrain107852 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4456 m²

Surface locaux créée924 m²

Surface locaux démolie759 m²

Surface agricole avant4456 m²

Surface agricole créée924 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.