Permis de construire
N° PC 07149919M0027
Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES SALUTS SANVIGNES LES MINES 71410
Date d'autorisation
06/03/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 224 · D 640
Superficie du terrain
37205 m²
Surface locaux créée
667 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/03/2020
Ouverture du chantier27/05/2020
Achèvement des travaux20/03/2023

👤Demandeur

Code postal71410
LocalitéSANVIGNES LES MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSanvignes-les-Mines (71499)
Code postal71410
AdresseLES SALUTS SANVIGNES LES MINES 71410
ParcellesD 224 · D 640
Superficie terrain37205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2328 m²
Surface locaux créée667 m²
Surface agricole avant2328 m²
Surface agricole créée667 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.