Permis de construire n° PC 07149917M0026 à Sanvignes-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07149917M0026

Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

690 RUE DE VERNIZY SANVIGNES LES MINES 71410

Date d'autorisation

05/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 353 · D 354 · D 355

Superficie du terrain

20765 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/01/2018

Ouverture du chantier07/02/2018

👤Demandeur

Code postal71430

LocalitéPALINGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSanvignes-les-Mines (71499)

Code postal71410

Adresse690 RUE DE VERNIZY SANVIGNES LES MINES 71410

ParcellesD 353 · D 354 · D 355

Superficie terrain20765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface agricole avant78 m²

Surface agricole créée23 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.