Permis de construire
N° PC 07149917M0026
Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
690 RUE DE VERNIZY SANVIGNES LES MINES 71410
Date d'autorisation
05/01/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 353 · D 354 · D 355
Superficie du terrain
20765 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/01/2018
Ouverture du chantier07/02/2018

👤Demandeur

Code postal71430
LocalitéPALINGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSanvignes-les-Mines (71499)
Code postal71410
Adresse690 RUE DE VERNIZY SANVIGNES LES MINES 71410
ParcellesD 353 · D 354 · D 355
Superficie terrain20765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface agricole avant78 m²
Surface agricole créée23 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.