Permis de construire
N° PC 07149917M0014
Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1011 RUE DES CHEVRIERS SANVIGNES LES MINES 71410
Date d'autorisation
29/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 179 · B 235 · B 236
Superficie du terrain
13865 m²
Surface locaux créée
898 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation29/08/2017
Ouverture du chantier30/03/2018
Achèvement des travaux19/11/2018

👤Demandeur

Code postal71410
LocalitéSANVIGNES-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSanvignes-les-Mines (71499)
Code postal71410
Adresse1011 RUE DES CHEVRIERS SANVIGNES LES MINES 71410
ParcellesB 179 · B 235 · B 236
Superficie terrain13865 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3030 m²
Surface locaux créée898 m²
Surface locaux démolie600 m²
Surface agricole avant3030 m²
Surface agricole créée898 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.