Permis de construire n° PC 07149917M0014 à Sanvignes-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07149917M0014

Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1011 RUE DES CHEVRIERS SANVIGNES LES MINES 71410

Date d'autorisation

29/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 179 · B 235 · B 236

Superficie du terrain

13865 m²

Surface locaux créée

898 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation29/08/2017

Ouverture du chantier30/03/2018

Achèvement des travaux19/11/2018

👤Demandeur

Code postal71410

LocalitéSANVIGNES-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSanvignes-les-Mines (71499)

Code postal71410

Adresse1011 RUE DES CHEVRIERS SANVIGNES LES MINES 71410

ParcellesB 179 · B 235 · B 236

Superficie terrain13865 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3030 m²

Surface locaux créée898 m²

Surface locaux démolie600 m²

Surface agricole avant3030 m²

Surface agricole créée898 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.