Permis de construire
N° PC 07149915M0006
Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410
Bénéficiaire
GAEC PELLETIER
Adresse du terrain
MONTBUGY SANVIGNES LES MINES 71410
Date d'autorisation
15/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 575 · D 581 · D 584
Superficie du terrain
71998 m²
Surface locaux créée
2170 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/06/2015
Ouverture du chantier16/07/2015
Achèvement des travaux14/11/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC PELLETIER
SIRET39017196500010
SIREN390171965
Code postal71420
LocalitéPERRECY-LES-FORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSanvignes-les-Mines (71499)
Code postal71410
AdresseMONTBUGY SANVIGNES LES MINES 71410
ParcellesD 575 · D 581 · D 584
Superficie terrain71998 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2362 m²
Surface locaux créée2170 m²
Surface agricole avant2362 m²
Surface agricole créée2170 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.