Permis de construire n° PC 07149915M0005 à Sanvignes-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07149915M0005

Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES SALUTS SANVIGNES LES MINES 71410

Date d'autorisation

11/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 224 · D 640

Superficie du terrain

37205 m²

Surface locaux créée

768 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/05/2015

Ouverture du chantier01/09/2015

Achèvement des travaux10/01/2017

👤Demandeur

Code postal71410

LocalitéSANVIGNES LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSanvignes-les-Mines (71499)

Code postal71410

AdresseLES SALUTS SANVIGNES LES MINES 71410

ParcellesD 224 · D 640

Superficie terrain37205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1560 m²

Surface locaux créée768 m²

Surface agricole avant1560 m²

Surface agricole créée768 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.