Permis de construire n° PC 07149914M0003 à Sanvignes-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07149914M0003

Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410

Bénéficiaire

COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES

Adresse du terrain

RUE MARCEL SEMBAT SANVIGNES LES MINES 71410

Date d'autorisation

03/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 120

Superficie du terrain

3040 m²

Surface locaux créée

443 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/06/2014

Ouverture du chantier01/09/2014

Achèvement des travaux27/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES

SIRET21710499100013

SIREN217104991

Code postal71410

LocalitéSANVIGNES LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSanvignes-les-Mines (71499)

Code postal71410

AdresseRUE MARCEL SEMBAT SANVIGNES LES MINES 71410

ParcellesAD 120

Superficie terrain3040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²

Surface locaux créée443 m²

Surface locaux démolie354 m²

Surface publique avant800 m²

Surface publique créée443 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.