Permis de construire
N° PC 07149914M0003
Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410
Bénéficiaire
COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Adresse du terrain
RUE MARCEL SEMBAT SANVIGNES LES MINES 71410
Date d'autorisation
03/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 120
Superficie du terrain
3040 m²
Surface locaux créée
443 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/06/2014
Ouverture du chantier01/09/2014
Achèvement des travaux27/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
SIRET21710499100013
SIREN217104991
Code postal71410
LocalitéSANVIGNES LES MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSanvignes-les-Mines (71499)
Code postal71410
AdresseRUE MARCEL SEMBAT SANVIGNES LES MINES 71410
ParcellesAD 120
Superficie terrain3040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²
Surface locaux créée443 m²
Surface locaux démolie354 m²
Surface publique avant800 m²
Surface publique créée443 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.