Permis de construire n° PC 07149913M0004 à Sanvignes-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07149913M0004

Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1370 ROUTE DE PERRECY LES FORGE SANVIGNES LES MINES 71410

Date d'autorisation

21/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 522 · D 523 · D 524

Superficie du terrain

66332 m²

Surface locaux créée

208 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/05/2013

Ouverture du chantier21/01/2014

Achèvement des travaux15/06/2015

👤Demandeur

Code postal71410

LocalitéSANVIGNES-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSanvignes-les-Mines (71499)

Code postal71410

Adresse1370 ROUTE DE PERRECY LES FORGE SANVIGNES LES MINES 71410

ParcellesD 522 · D 523 · D 524

Superficie terrain66332 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1526 m²

Surface locaux créée208 m²

Surface agricole avant1526 m²

Surface agricole créée208 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.