Permis de construire n° PC 07149925M0006 à Sanvignes-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07149925M0006

Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JEAN JAURES SANVIGNES LES MINES 71410

Date d'autorisation

27/05/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 273 · AI 279

Superficie du terrain

801 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation27/05/2025

Ouverture du chantier28/07/2025

Achèvement des travaux10/12/2025

👤Demandeur

Code postal71160

LocalitéDIGOIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSanvignes-les-Mines (71499)

Code postal71410

AdresseRUE JEAN JAURES SANVIGNES LES MINES 71410

ParcellesAI 273 · AI 279

Superficie terrain801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.