Permis de construire n° PC 07149923M0019 à Sanvignes-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07149923M0019

Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1577 RUE EMILE ZOLA SANVIGNES LES MINES 71410

Date d'autorisation

05/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 263

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/01/2024

👤Demandeur

Code postal71320

LocalitéTOULON SUR ARROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSanvignes-les-Mines (71499)

Code postal71410

Adresse1577 RUE EMILE ZOLA SANVIGNES LES MINES 71410

ParcellesC 263

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée133 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.