Permis de construire n° PC 07149921M0032 à Sanvignes-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07149921M0032

Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410

Bénéficiaire

AGES &VIE HABITAT

Adresse du terrain

RUE BELLEVUE SANVIGNES LES MINES 71410

Date d'autorisation

11/03/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 175

Superficie du terrain

3575 m²

Logements créés

Surface habitable créée

973 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation11/03/2022

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT

SIRET49348120400037

SIREN493481204

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSanvignes-les-Mines (71499)

Code postal71410

AdresseRUE BELLEVUE SANVIGNES LES MINES 71410

ParcellesAC 175

Superficie terrain3575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable créée973 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.