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Permis de construire
N° PC 07149921M0023
Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LES PROMENADES DE LA T SANVIGNES LES MINES 71410
Date d'autorisation
02/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1346 · C 1365
Superficie du terrain
968 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/11/2021
Ouverture du chantier29/03/2022
Achèvement des travaux11/09/2023

👤Demandeur

Code postal71230
LocalitéSAINT-VALLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSanvignes-les-Mines (71499)
Code postal71410
AdresseLOT LES PROMENADES DE LA T SANVIGNES LES MINES 71410
ParcellesC 1346 · C 1365
Superficie terrain968 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.