Permis de construire
N° PC 07149921M0007
Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE EMILE ZOLA SANVIGNES LES MINES 71410
Date d'autorisation
03/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1455
Superficie du terrain
1121 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
154 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation03/05/2021
Ouverture du chantier14/07/2021
Achèvement des travaux01/06/2022

👤Demandeur

Code postal71410
LocalitéSANVIGNES-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSanvignes-les-Mines (71499)
Code postal71410
AdresseIMPASSE EMILE ZOLA SANVIGNES LES MINES 71410
ParcellesC 1455
Superficie terrain1121 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée154 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.