Permis de construire n° PC 07149921M0007 à Sanvignes-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07149921M0007

Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE EMILE ZOLA SANVIGNES LES MINES 71410

Date d'autorisation

03/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1455

Superficie du terrain

1121 m²

Logements créés

Surface habitable créée

154 m²

← Toutes les autorisations à Sanvignes-les-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation03/05/2021

Ouverture du chantier14/07/2021

Achèvement des travaux01/06/2022

👤Demandeur

Code postal71410

LocalitéSANVIGNES-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSanvignes-les-Mines (71499)

Code postal71410

AdresseIMPASSE EMILE ZOLA SANVIGNES LES MINES 71410

ParcellesC 1455

Superficie terrain1121 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée154 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.