Permis de construire n° PC 07149921M0005 à Sanvignes-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07149921M0005

Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE PIERRE BROSSOLETTE SANVIGNES LES MINES 71410

Date d'autorisation

28/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 4 · AK 5

Superficie du terrain

1079 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

← Toutes les autorisations à Sanvignes-les-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation28/04/2021

Ouverture du chantier28/08/2021

Achèvement des travaux30/05/2022

👤Demandeur

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSanvignes-les-Mines (71499)

Code postal71410

Adresse12 RUE PIERRE BROSSOLETTE SANVIGNES LES MINES 71410

ParcellesAK 4 · AK 5

Superficie terrain1079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.