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Permis de construire
N° PC 07149921M0001
Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE LA PAIX SANVIGNES LES MINES 71410
Date d'autorisation
18/05/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 283 · AL 284
Superficie du terrain
665 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/05/2021
Ouverture du chantier20/12/2021

👤Demandeur

Code postal71410
LocalitéSANVIGNES LES MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSanvignes-les-Mines (71499)
Code postal71410
Adresse1 RUE DE LA PAIX SANVIGNES LES MINES 71410
ParcellesAL 283 · AL 284
Superficie terrain665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.