Permis de construire n° PC 07149919M0029 à Sanvignes-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07149919M0029

Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JEAN JAURES SANVIGNES LES MINES 71410

Date d'autorisation

27/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 37 · AI 38 · AI 39

Superficie du terrain

5057 m²

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/02/2020

Ouverture du chantier28/08/2020

Achèvement des travaux29/07/2021

👤Demandeur

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSanvignes-les-Mines (71499)

Code postal71410

AdresseRUE JEAN JAURES SANVIGNES LES MINES 71410

ParcellesAI 37 · AI 38 · AI 39

Superficie terrain5057 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée133 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.