Permis de construire n° PC 07149919M0014 à Sanvignes-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07149919M0014

Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES LOGES SANVIGNES LES MINES 71410

Date d'autorisation

15/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 559

Superficie du terrain

13337 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation15/07/2019

Ouverture du chantier12/09/2019

Achèvement des travaux10/07/2020

👤Demandeur

Code postal71410

LocalitéSANVIGNES-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSanvignes-les-Mines (71499)

Code postal71410

AdresseLES LOGES SANVIGNES LES MINES 71410

ParcellesC 559

Superficie terrain13337 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.