Permis de construire n° PC 07149919M0012 à Sanvignes-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07149919M0012

Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE SAINT EUGENE LA FAYE SANVIGNES LES MINES 71410

Date d'autorisation

16/08/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 71 · A 72 · A 73

Superficie du terrain

30842 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/08/2019

Ouverture du chantier03/05/2021

👤Demandeur

Code postal71460

LocalitéCHAMPAGNY SOUS UXELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSanvignes-les-Mines (71499)

Code postal71410

AdresseRUE DE SAINT EUGENE LA FAYE SANVIGNES LES MINES 71410

ParcellesA 71 · A 72 · A 73

Superficie terrain30842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo208 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.