Permis de construire n° PC 07149919M0010 à Sanvignes-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07149919M0010

Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE SAINT EUGENE LA FAYE SANVIGNES LES MINES 71410

Date d'autorisation

14/06/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 27 · D 28

Superficie du terrain

12306 m²

Logements créés

Surface habitable créée

35 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/06/2019

Ouverture du chantier03/05/2021

👤Demandeur

Code postal71460

LocalitéCHAMPAGNY SOUS UXELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSanvignes-les-Mines (71499)

Code postal71410

AdresseRUE DE SAINT EUGENE LA FAYE SANVIGNES LES MINES 71410

ParcellesD 27 · D 28

Superficie terrain12306 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée35 m²

Surface habitable issue de transfo123 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.