Permis de construire n° PC 07149919M0002 à Sanvignes-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07149919M0002

Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JEAN FERRAT LOT 12 LES PROMENADES DE LA TOUR SANVIGNES LES MINES 71410

Date d'autorisation

15/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1361

Superficie du terrain

1021 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation15/03/2019

Ouverture du chantier07/06/2019

Achèvement des travaux19/03/2020

👤Demandeur

Code postal71300

LocalitéMONTCEAU-LES-MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSanvignes-les-Mines (71499)

Code postal71410

AdresseRUE JEAN FERRAT LOT 12 LES PROMENADES DE LA TOUR SANVIGNES LES MINES 71410

ParcellesC 1361

Superficie terrain1021 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.