Permis de construire
N° PC 07149918M0016
Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE EMILIE ZOLA SANVIGNES LES MINES 71410
Date d'autorisation
18/10/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 256
Superficie du terrain
1399 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/10/2018
Ouverture du chantier12/04/2019
Achèvement des travaux07/01/2020

👤Demandeur

Code postal71230
LocalitéST ROMAIN SOUS GOURDON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSanvignes-les-Mines (71499)
Code postal71410
AdresseRUE EMILIE ZOLA SANVIGNES LES MINES 71410
ParcellesC 256
Superficie terrain1399 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.