Permis de construire n° PC 07149917M0021 à Sanvignes-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07149917M0021

Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JEAN FERRAT LOT 17 LES PROMENADES DE LA TOUR SANVIGNES LES MINES 71410

Date d'autorisation

23/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1347 · C 1366 · C 1367

Superficie du terrain

992 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

← Toutes les autorisations à Sanvignes-les-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation23/11/2017

Ouverture du chantier24/01/2018

Achèvement des travaux08/01/2019

👤Demandeur

Code postal71420

LocalitéCIRY-LE-NOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSanvignes-les-Mines (71499)

Code postal71410

AdresseRUE JEAN FERRAT LOT 17 LES PROMENADES DE LA TOUR SANVIGNES LES MINES 71410

ParcellesC 1347 · C 1366 · C 1367

Superficie terrain992 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.