Permis de construire n° PC 07149917M0009 à Sanvignes-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07149917M0009

Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410

Bénéficiaire

SCI TOMEL

Adresse du terrain

2-4 RUE LEON BLUM SANVIGNES LES MINES 71410

Date d'autorisation

31/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 185 · AD 186 · AD 187

Superficie du terrain

1290 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation31/05/2017

Ouverture du chantier05/06/2017

Achèvement des travaux20/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI TOMEL

SIREN824095145

Code postal71410

LocalitéSANVIGNES LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSanvignes-les-Mines (71499)

Code postal71410

Adresse2-4 RUE LEON BLUM SANVIGNES LES MINES 71410

ParcellesAD 185 · AD 186 · AD 187

Superficie terrain1290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant139 m²

Surface habitable issue de transfo139 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.