Permis de construire n° PC 07149916M0006 à Sanvignes-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07149916M0006

Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CLAYETTE SANVIGNES LES MINES 71410

Date d'autorisation

16/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 300

Superficie du terrain

906 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

← Toutes les autorisations à Sanvignes-les-Mines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt20/10/2018

Date d'autorisation16/08/2016

Ouverture du chantier06/09/2016

Achèvement des travaux20/10/2018

👤Demandeur

Code postal71410

LocalitéSANVIGNES LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSanvignes-les-Mines (71499)

Code postal71410

AdresseCHEMIN DE LA CLAYETTE SANVIGNES LES MINES 71410

ParcellesBS 300

Superficie terrain906 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.