Permis de construire
N° PC 07149916M0005
Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE ARISTIDE BRIAND SANVIGNES LES MINES 71410
Date d'autorisation
19/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1286 · C 1335
Superficie du terrain
1080 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt29/05/2017
Date d'autorisation19/07/2016
Ouverture du chantier28/09/2016
Achèvement des travaux29/05/2017

👤Demandeur

Code postal71410
LocalitéSANVIGNES-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSanvignes-les-Mines (71499)
Code postal71410
AdresseRUE ARISTIDE BRIAND SANVIGNES LES MINES 71410
ParcellesC 1286 · C 1335
Superficie terrain1080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.