Permis de construire n° PC 07149913M0019 à Sanvignes-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07149913M0019

Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JEAN JAURES SANVIGNES LES MINES 71410

Date d'autorisation

04/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 199P · AI 200P

Superficie du terrain

1241 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/12/2013

Ouverture du chantier02/05/2014

Achèvement des travaux09/01/2015

👤Demandeur

Code postal71230

LocalitéSAINT-VALLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSanvignes-les-Mines (71499)

Code postal71410

AdresseRUE JEAN JAURES SANVIGNES LES MINES 71410

ParcellesAI 199P · AI 200P

Superficie terrain1241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.