Permis de construire n° PC 07149913M0016 à Sanvignes-les-Mines

Permis de construire

N° PC 07149913M0016

Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE GOUNOD SANVIGNES LES MINES 71410

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 775

Superficie du terrain

1245 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt18/04/2014

Date d'autorisation02/12/2013

👤Demandeur

Code postal71200

LocalitéLE CREUSOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSanvignes-les-Mines (71499)

Code postal71410

AdresseRUE GOUNOD SANVIGNES LES MINES 71410

ParcellesAT 775

Superficie terrain1245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.