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Permis de construire
N° PC 07149913M0010
Ville de Sanvignes-les-Mines · 71410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA PAIX SANVIGNES LES MINES 71410
Date d'autorisation
09/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 28 · AL 30 · AL 33
Superficie du terrain
858 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt10/07/2014
Date d'autorisation09/09/2013
Ouverture du chantier09/12/2013
Achèvement des travaux10/07/2014

👤Demandeur

Code postal71300
LocalitéMONTCEAU-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSanvignes-les-Mines (71499)
Code postal71410
AdresseRUE DE LA PAIX SANVIGNES LES MINES 71410
ParcellesAL 28 · AL 30 · AL 33
Superficie terrain858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.