Permis de construire n° PC 01225923K1005 à Sanvensa

Permis de construire

N° PC 01225923K1005

Ville de Sanvensa · 12200

Bénéficiaire

COMMUNE DE SANVENSA

Adresse du terrain

SANVENSA SANVENSA 12200

Date d'autorisation

23/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 841 · 0A 111

Superficie du terrain

6516 m²

Surface locaux créée

61 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANVENSA

SIRET21120259300011

SIREN211202593

Code postal12200

LocalitéSANVENSA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSanvensa (12259)

Code postal12200

AdresseSANVENSA SANVENSA 12200

Parcelles0A 841 · 0A 111

Superficie terrain6516 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant256 m²

Surface locaux créée61 m²

Surface locaux transformée131 m²

Surface publique avant256 m²

Surface publique créée61 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.