Permis de construire
N° PC 01225922K1004
Ville de Sanvensa · 12200
Bénéficiaire
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69
Adresse du terrain
LIEU DIT LACALM SANVENSA 12200
Date d'autorisation
16/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 93 · ZV 92
Superficie du terrain
5906 m²
Surface locaux créée
1989 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/08/2022
Ouverture du chantier21/07/2025

👤Demandeur

DénominationTECHNIQUE SOLAIRE INVEST 69
SIRET91352979800013
SIREN913529798
Code postal86580
LocalitéBIARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSanvensa (12259)
Code postal12200
AdresseLIEU DIT LACALM SANVENSA 12200
ParcellesZV 93 · ZV 92
Superficie terrain5906 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1989 m²
Surface commerce créée1989 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.