Permis de construire
N° PC 01225914W1004
Ville de Sanvensa · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CONTE SANVENSA 12200
Date d'autorisation
26/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 75
Superficie du terrain
78054 m²
Surface locaux créée
621 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/01/2015

👤Demandeur

Code postal12200
LocalitéSANVENSA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSanvensa (12259)
Code postal12200
AdresseCONTE SANVENSA 12200
ParcellesZH 75
Superficie terrain78054 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée621 m²
Surface agricole créée621 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.