Permis de construire
N° PC 01225913W1001
Ville de Sanvensa · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUJALS SANVENSA 12200
Date d'autorisation
04/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 39
Superficie du terrain
25280 m²
Surface locaux créée
390 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/04/2013
Ouverture du chantier03/04/2014
Achèvement des travaux13/02/2015

👤Demandeur

Code postal12200
LocalitéSANVENSA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSanvensa (12259)
Code postal12200
AdresseAUJALS SANVENSA 12200
ParcellesZL 39
Superficie terrain25280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant740 m²
Surface locaux créée390 m²
Surface agricole avant740 m²
Surface agricole créée390 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.