Permis de construire
N° PC 0122592510004
Ville de Sanvensa · 12200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SANVENSA
Adresse du terrain
TESTAS SANVENSA 12200
Date d'autorisation
20/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 139 · ZR 116 · ZR 115
Superficie du terrain
984 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANVENSA
SIRET21120259300011
SIREN211202593
Code postal12200
LocalitéSANVENSA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSanvensa (12259)
Code postal12200
AdresseTESTAS SANVENSA 12200
ParcellesZS 139 · ZR 116 · ZR 115
Superficie terrain984 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant94 m²
Surface habitable issue de transfo98 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.