1. Accueil
  2. Cadastre Sanvensa
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 01225922K1009
Permis de construire
N° PC 01225922K1009
Ville de Sanvensa · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LA MAISON NEUV SANVENSA 12200
Date d'autorisation
28/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 306
Superficie du terrain
1040 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
← Toutes les autorisations à Sanvensa Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt23/04/2024
Date d'autorisation28/11/2022
Ouverture du chantier03/03/2023
Achèvement des travaux23/04/2024

👤Demandeur

Code postal12200
LocalitéSANVENSA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSanvensa (12259)
Code postal12200
AdresseLOTISSEMENT LA MAISON NEUV SANVENSA 12200
ParcellesZD 306
Superficie terrain1040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.