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Permis de construire
N° PC 01225920K1008
Ville de Sanvensa · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GORCE SANVENSA 12200
Date d'autorisation
27/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 111 · ZK 167
Superficie du terrain
30955 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/07/2024
Date d'autorisation27/01/2021
Ouverture du chantier28/06/2021
Achèvement des travaux01/07/2024

👤Demandeur

Code postal83700
LocalitéSAINT-RAPHAEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSanvensa (12259)
Code postal12200
AdresseLA GORCE SANVENSA 12200
ParcellesZK 111 · ZK 167
Superficie terrain30955 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant180 m²
Surface habitable issue de transfo60 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.