Permis de construire n° PC 01225916W1006 à Sanvensa

Permis de construire

N° PC 01225916W1006

Ville de Sanvensa · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES OULIERES SANVENSA 12200

Date d'autorisation

23/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 227

Superficie du terrain

2343 m²

Logements créés

Surface habitable créée

380 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation23/02/2017

👤Demandeur

Code postal12200

LocalitéSANVENSA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSanvensa (12259)

Code postal12200

AdresseLES OULIERES SANVENSA 12200

ParcellesZL 227

Superficie terrain2343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée380 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.