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Permis de construire
N° PC 01225915W1004
Ville de Sanvensa · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CHOUETTES TESTAS SANVENSA 12200
Date d'autorisation
27/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 51
Superficie du terrain
6390 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
163 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/05/2015
Ouverture du chantier15/01/2016
Achèvement des travaux14/11/2017

👤Demandeur

Code postal15590
LocalitéLASCELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSanvensa (12259)
Code postal12200
AdresseLES CHOUETTES TESTAS SANVENSA 12200
ParcellesZS 51
Superficie terrain6390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée163 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.