Permis de construire n° PC 01225913W1005 à Sanvensa

Permis de construire

N° PC 01225913W1005

Ville de Sanvensa · 12200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LA MAISON NEUVE LOT 4 SANVENSA 12200

Date d'autorisation

05/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 4

Superficie du terrain

1357 m²

Logements créés

Surface habitable créée

119 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/08/2013

Ouverture du chantier04/12/2013

Achèvement des travaux17/04/2015

👤Demandeur

Code postal12200

LocalitéVILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneSanvensa (12259)

Code postal12200

AdresseLOT LA MAISON NEUVE LOT 4 SANVENSA 12200

ParcellesZD 4

Superficie terrain1357 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.