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Permis de construire
N° PC 01225912W1009
Ville de Sanvensa · 12200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LES OULIERES LOT 14 SANVENSA 12200
Date d'autorisation
21/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 290
Superficie du terrain
1075 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
81 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/06/2013
Ouverture du chantier02/10/2013

👤Demandeur

Code postal12200
LocalitéTOULONJAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneSanvensa (12259)
Code postal12200
AdresseLOT LES OULIERES LOT 14 SANVENSA 12200
ParcellesZL 290
Superficie terrain1075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée81 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.