Permis de construire
N° PC 02158318B0005
Ville de Santosse · 21340
Bénéficiaire
COMMUNE DE SANTOSSE
Adresse du terrain
RUE DE L EGLISE SANTOSSE 21340
Date d'autorisation
25/02/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 134 · AB 135
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation25/02/2019
Ouverture du chantier20/05/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANTOSSE
SIRET21210583700018
SIREN212105837
Code postal21340
LocalitéSANTOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSantosse (21583)
Code postal21340
AdresseRUE DE L EGLISE SANTOSSE 21340
ParcellesAB 134 · AB 135
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo84 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.