Permis d'aménager n° PA 09558425B0003 à Santeuil

Permis d'aménager

N° PA 09558425B0003

Ville de Santeuil · 95640

Bénéficiaire

COMMUNE DE SANTEUIL

Adresse du terrain

RUE JEAN MERMOZ SANTEUIL 95640

Date d'autorisation

24/11/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 12 · B 11

Superficie du terrain

11709 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation24/11/2025

Ouverture du chantier24/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANTEUIL

SIRET21950584900014

SIREN219505849

Code postal95640

LocalitéSANTEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSanteuil (95584)

Code postal95640

AdresseRUE JEAN MERMOZ SANTEUIL 95640

ParcellesB 12 · B 11

Superficie terrain11709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.