Permis de construire
N° PC 09558413B0001
Ville de Santeuil · 95640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE L EGLISE SANTEUIL 95640
Date d'autorisation
17/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 401
Superficie du terrain
3120 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/05/2013
Ouverture du chantier18/05/2014
Achèvement des travaux19/05/2014

👤Demandeur

Code postal95640
LocalitéSANTEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSanteuil (95584)
Code postal95640
Adresse13 RUE DE L EGLISE SANTEUIL 95640
ParcellesA 401
Superficie terrain3120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant637 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface publique avant637 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.