Permis de construire
N° PC 09558413B0002
Ville de Santeuil · 95640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 HAMEAU DE VALLIERE SANTEUIL 95640
Date d'autorisation
04/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 164
Superficie du terrain
653 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/09/2013

👤Demandeur

Code postal95640
LocalitéSANTEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSanteuil (95584)
Code postal95640
Adresse13 HAMEAU DE VALLIERE SANTEUIL 95640
ParcellesZA 164
Superficie terrain653 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.