Permis de construire n° PC 09558412B0006 à Santeuil

Permis de construire

N° PC 09558412B0006

Ville de Santeuil · 95640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RES LE CLOS DE LA FERME - LOT SANTEUIL 95640

Date d'autorisation

29/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 74

Superficie du terrain

705 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

← Toutes les autorisations à Santeuil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation29/01/2013

Ouverture du chantier29/03/2013

Achèvement des travaux21/08/2013

👤Demandeur

Code postal95800

LocalitéCOURDIMANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneSanteuil (95584)

Code postal95640

AdresseRES LE CLOS DE LA FERME - LOT SANTEUIL 95640

ParcellesZB 74

Superficie terrain705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.