Permis d'aménager
N° PA 09558425B0003
Ville de Santeuil · 95640
Bénéficiaire
COMMUNE DE SANTEUIL
Adresse du terrain
RUE JEAN MERMOZ SANTEUIL 95640
Date d'autorisation
24/11/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 12 · B 11
Superficie du terrain
11709 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/11/2025
Ouverture du chantier24/11/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SANTEUIL
SIRET21950584900014
SIREN219505849
Code postal95640
LocalitéSANTEUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneSanteuil (95584)
Code postal95640
AdresseRUE JEAN MERMOZ SANTEUIL 95640
ParcellesB 12 · B 11
Superficie terrain11709 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.